| Sachant
que la création d`une Commune Nouvelle, associant (et
non fusionnant) les quatre communes de Belle-Ile,
aurait pour conséquences notamment1/ Un conseil
municipal unique composé de 29 élu(e)s2/ La nomination
au sein de ce conseil de 4 maires délégués
(représentants les communes actuelles, voir "l`aide")3/
Le transfert des compétence de l`actuelle CCBI vers la
Commune Nouvelle. Impliquant la disparition de la
CCBI.4/ Au titre de commune isolée insulaire, la Commune
Nouvelle répondra aux dispositions de la Loi lui
permettant de devenir un Etablissement Public à
fiscalité propre, la dispensant de l`obligation
d`adhérer à un EPCI voisin (comme l`AQTA, auray Quiberon
Terre Atlantique) Êtes vous favorable à
l`association des quatre communes belliloises au sein
d`une seule et même commune ? |
Que
vous soyez favorable ou non à la création d`une Commune
Nouvelle à Belle-Ile, pensez vous qu`une consultation du
type référendum local devrait être organisée à Belle-Ile
afin que la population puisse donner sont avis sur le
sujet ? |
