| Êtes
vous inscrit(e) sur la liste électorale d`une des
commune de Belle-Ile en Mer (Bangor, Le Palais, Locmaria
ou Sauzon) ? |
Sachant que la
création d`une Commune Nouvelle, associant (et non
fusionnant) les quatre communes de Belle-Ile,
aurait pour conséquences notamment1/ Un conseil
municipal unique composé de 29 élu(e)s2/ La nomination
au sein de ce conseil de 4 maires délégués
(représentants les communes actuelles, voir "l`aide")3/
Le transfert des compétence de l`actuelle CCBI vers la
Commune Nouvelle. Impliquant la disparition de la
CCBI.4/ Au titre de commune isolée insulaire, la Commune
Nouvelle répondra aux dispositions de la Loi lui
permettant de devenir un Etablissement Public à
fiscalité propre, la dispensant de l`obligation
d`adhérer à un EPCI voisin (comme l`AQTA, auray Quiberon
Terre Atlantique) Êtes vous favorable à
l`association des quatre communes belliloises au sein
d`une seule et même commune ? |
